J.O. 266 du 16 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des décisions portant approbation d'avenants à la convention constitutive de groupements d'intérêt public

NOR : MENS0502395V


Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 2005 et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 12 juillet et 7 septembre 2005, les avenants no 7 et no 8 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche » dit « AMUE » sont approuvés.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.



EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE



« Membres du groupement


La liste des membres du groupement est complétée comme suit :

- Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;

- Ecole centrale des arts et manufactures (ECAM) ;

- Institut national d'histoire de l'art (INHA). »